Conditions générales de vente
Mise à jour le 9 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations vendues par nirmie SRL, boulevard du Souverain, 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles), Belgique, à des clients professionnels.
2. Services
Forfaits mensuels d’accompagnement SEO et GEO (Fondations, Accélération, Domination) dont le contenu est décrit sur la page Tarifs, options ponctuelles sur devis, et audit approfondi offert.
3. Prix et facturation
Les prix sont indiqués hors TVA. Les forfaits sont facturés au début de chaque mois, payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les intérêts et l’indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Aucun frais de mise en place.
4. Durée et résiliation
Le forfait est souscrit pour 3 mois minimum, puis se renouvelle de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par email, avec un préavis de 30 jours. Le forfait peut être modifié à la hausse ou à la baisse d’un mois sur l’autre.
5. Livrables et propriété
Les contenus produits, les données et les accès créés pour le client lui appartiennent, y compris après la fin du contrat. Les droits sur les contenus livrés lui sont cédés dès le paiement de la facture correspondante. nirmie conserve ses méthodes, modèles et outils internes.
6. Responsabilité
nirmie s’engage sur les moyens, pas sur un résultat : aucune position dans Google ni aucune citation par une IA ne peut être garantie. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de nirmie est limitée aux montants payés par le client au cours des 3 mois qui précèdent le fait en cause.
7. Confidentialité et données
Les informations du client restent confidentielles. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.


